Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires
(articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail)

Article 1 – Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par Ixova Sécurité, à distance, en classe virtuelle ou en présentiel, pour toute la durée de la formation. Lorsque la formation se déroule dans un établissement client, les consignes de santé, d'hygiène et de sécurité de cet établissement s'appliquent également.

Article 2 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité qui lui sont données, en particulier lors des exercices pratiques sur feu réel : port des équipements fournis, respect des distances et des instructions du formateur. Tout incident ou accident survenu pendant la formation est signalé immédiatement au formateur.

Article 3 – Assiduité et émargement
Le stagiaire suit l'intégralité de la formation. En présentiel et en classe virtuelle, il signe la feuille d'émargement électronique pour chaque demi-journée. À distance, son temps de connexion et de visionnage, ses résultats d'évaluation et ses échanges avec le formateur sont enregistrés. Toute absence est signalée au formateur et à l'établissement.

Article 4 – Comportement
Chacun adopte une attitude respectueuse envers les autres participants et le formateur. Il est interdit de signer pour autrui ou de transmettre ses codes de connexion.

Article 5 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction : avertissement, ou exclusion temporaire ou définitive de la formation. L'établissement employeur est informé de la sanction et de son motif.

Article 6 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Pour toute sanction autre qu'un avertissement, le stagiaire est convoqué à un entretien, peut se faire assister par une personne de son choix, et la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle lui est notifiée par écrit et motivée.

Article 7 – Représentation des stagiaires
Les formations proposées ayant une durée inférieure à 500 heures, il n'est pas procédé à l'élection de délégués des stagiaires.

Article 8 – Publicité
Le présent règlement est accessible à chaque stagiaire avant son inscription, qui en accepte les termes.